SC 12/6 GILLIARD Pierre-André, boursier communal, Oron-la-Ville, 1958.01.01-1960.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 12/6
Titre:GILLIARD Pierre-André, boursier communal, Oron-la-Ville
Dates:1958-1960
Période de création:01/01/1958 - 31/12/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 2/1958
- Faillite ordinaire
- Clôturée le 20.06.1960.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1478034
 

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