SC 8/104 Dossiers de faillites sans actifs et de commissions rogatoires, 1940.01.01-1946.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 8/104
Titre:Dossiers de faillites sans actifs et de commissions rogatoires
Dates:1940-1946
Période de création:01/01/1940 - 31/12/1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1478026
 

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