SC 8/70-103 Dossiers de sursis concordataires, 1942.01.01-1958.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 8/70-103
Titre:Dossiers de sursis concordataires
Dates:1942-1958
Période de création:01/01/1942 - 31/12/1958
Niveau:Série
Importance matérielle:34 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La première ligne de chaque notice indique le numéro d'origine de l'affaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477991
 

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