SC 39/40 Dossier pénal, 1960.01.01-1960.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 39/40
Titre:Dossier pénal
Dates:1960
Période de création:01/01/1960 - 31/12/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête No 63/59.
- Jugement du 3 juin 1960.
- Assassinats, délits manqués d'assassinats, instigation et complicité à ces délits (commis au Pont le 17 août 1959).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477845
 

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