SC 39/34 Dossier pénal, 1951.01.01-1951.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 39/34
Titre:Dossier pénal
Dates:1951
Période de création:01/01/1951 - 31/12/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête No 48.
- Jugement du 9 novembre 1951.
- Infraction à l'arrêté du Conseil fédéral protégeant l'industrie horlogère suisse (plaignant: Chambre suisse de l'horlogerie).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477839
 

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