SC 31/14-17 Affaires de poursuites, 1914.01.01-1949.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 31/14-17
Titre:Affaires de poursuites
Dates:1914-1949
Période de création:01/01/1914 - 31/12/1949
Niveau:Série
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477776
 

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