SC 31/12-13 Affaires civiles diverses, 1912.01.01-1962.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 31/12-13
Titre:Affaires civiles diverses
Dates:1912-1962
Période de création:01/01/1912 - 31/12/1962
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte et 1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Non-contentieux, Président, arbitrage, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477773
 

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