SC 27/36 Décisions présidentielles après jugement, 1950.10.27-1957.12.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 27/36
Titre:Décisions présidentielles après jugement
Dates:27.10.1950 - 16.12.1957
Période de création:27/10/1950 - 16/12/1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477754
 

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