SC 27/33 Affaires pénales, 1939.10.21-1943.08.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 27/33
Titre:Affaires pénales
Dates:21.10.1939 - 06.08.1943
Période de création:21/10/1939 - 06/08/1943
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477751
 

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