SC 27/31 Affaires pénales, 1933.09.02-1936.03.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 27/31
Titre:Affaires pénales
Dates:02.09.1933 - 17.03.1936
Période de création:02/09/1933 - 17/03/1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477749
 

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