SC 27/29 Affaires pénales, 1927.04.05-1930.12.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 27/29
Titre:Affaires pénales
Dates:05.04.1927 - 20.12.1930
Période de création:05/04/1927 - 20/12/1930
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477747
 

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