SC 24/117 Répertoires des affaires de poursuites et faillite, 1940.01.01-1959.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 24/117
Titre:Répertoires des affaires de poursuites et faillite
Dates:1940-1959
Période de création:01/01/1940 - 31/12/1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 registres dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Renvoient aux registres cotés SC 24/111, SC 24/112, SC 24/113 et SC 24/116.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477643
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises