SC 24/114-116 Registres des prononcés sur plainte en matière de poursuites et faillites, 1913.12.17-1952.12.05 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 24/114-116
Titre:Registres des prononcés sur plainte en matière de poursuites et faillites
Dates:17.12.1913 - 05.12.1952
Période de création:17/12/1913 - 05/12/1952
Niveau:Série
Importance matérielle:3 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477639
 

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