SC 24/116 Prononcés sur plainte en matière de poursuites et faillites, 1940.02.26-1952.12.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 24/116
Titre:Prononcés sur plainte en matière de poursuites et faillites
Dates:26.02.1940 - 05.12.1952
Période de création:26/02/1940 - 05/12/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote SC 24/117.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477642
 

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