SC 9/122 Jugements pénaux, 1965.03.02-1965.05.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/122
Titre:Jugements pénaux
Dates:02.03.1965 - 04.05.1965
Période de création:02/03/1965 - 04/05/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477306
 

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