SC 9/120 Jugements pénaux, 1964.10.28-1964.12.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/120
Titre:Jugements pénaux
Dates:28.10.1964 - 29.12.1964
Période de création:28/10/1964 - 29/12/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477304
 

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