SC 9/114 Jugements pénaux, 1963.10.18-1963.12.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/114
Titre:Jugements pénaux
Dates:18.10.1963 - 16.12.1963
Période de création:18/10/1963 - 16/12/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477298
 

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