SC 9/106 Jugements pénaux, 1962.03.05-1962.05.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/106
Titre:Jugements pénaux
Dates:05.03.1962 - 14.05.1962
Période de création:05/03/1962 - 14/05/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477290
 

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