SC 9/104 Jugements pénaux, 1961.10.26-1961.12.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/104
Titre:Jugements pénaux
Dates:26.10.1961 - 29.12.1961
Période de création:26/10/1961 - 29/12/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477288
 

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