SC 9/98 Jugements pénaux, 1960.08.02-1960.10.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/98
Titre:Jugements pénaux
Dates:02.08.1960 - 31.10.1960
Période de création:02/08/1960 - 31/10/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477282
 

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