SC 9/96 Jugements pénaux, 1960.03.01-1960.05.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/96
Titre:Jugements pénaux
Dates:01.03.1960 - 13.05.1960
Période de création:01/03/1960 - 13/05/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477280
 

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