SC 9/93 Jugements pénaux, 1959.07.01-1959.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/93
Titre:Jugements pénaux
Dates:01.07.1959 - 30.09.1959
Période de création:01/07/1959 - 30/09/1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477277
 

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