SC 9/88 Jugements pénaux, 1958.07.18-1958.10.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/88
Titre:Jugements pénaux
Dates:18.07.1958 - 09.10.1958
Période de création:18/07/1958 - 09/10/1958
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477272
 

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