SC 9/78 Jugements pénaux, 1956.05.17-1956.07.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/78
Titre:Jugements pénaux
Dates:17.05.1956 - 31.07.1956
Période de création:17/05/1956 - 31/07/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477262
 

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