SC 9/75 Jugements pénaux, 1955.09.13-1955.12.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/75
Titre:Jugements pénaux
Dates:13.09.1955 - 10.12.1955
Période de création:13/09/1955 - 10/12/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477259
 

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