SC 9/69 Jugements pénaux, 1954.04.01-1954.06.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/69
Titre:Jugements pénaux
Dates:01.04.1954 - 19.06.1954
Période de création:01/04/1954 - 19/06/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477253
 

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