SC 9/66 Jugements pénaux, 1953.08.19-1953.11.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/66
Titre:Jugements pénaux
Dates:19.08.1953 - 06.11.1953
Période de création:19/08/1953 - 06/11/1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477250
 

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