SC 9/64 Jugements pénaux, 1953.03.09-1953.05.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/64
Titre:Jugements pénaux
Dates:09.03.1953 - 22.05.1953
Période de création:09/03/1953 - 22/05/1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477248
 

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