SC 9/38 Jugements pénaux, 1946.08.30-1946.12.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/38
Titre:Jugements pénaux
Dates:30.08.1946 - 27.12.1946
Période de création:30/08/1946 - 27/12/1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477222
 

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