SC 9/34 Jugements pénaux, 1945.05.30-1945.09.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/34
Titre:Jugements pénaux
Dates:30.05.1945 - 12.09.1945
Période de création:30/05/1945 - 12/09/1945
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477218
 

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