SC 9/19 Jugements pénaux, 1938.09.27-1939.01.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/19
Titre:Jugements pénaux
Dates:27.09.1938 - 20.01.1939
Période de création:27/09/1938 - 20/01/1939
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477203
 

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