SC 9/6 Jugements pénaux, 1933.06.16-1933.12.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/6
Titre:Jugements pénaux
Dates:16.06.1933 - 15.12.1933
Période de création:16/06/1933 - 15/12/1933
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477190
 

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