SC 9/1 Jugements pénaux, 1930.11.11-1931.06.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/1
Titre:Jugements pénaux
Dates:11.11.1930 - 02.06.1931
Période de création:11/11/1930 - 02/06/1931
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477185
 

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