SC 19/42-54 Jugements pénaux, 1910.01.01-1950.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 19/42-54
Titre:Jugements pénaux
Dates:1910-1950
Période de création:01/01/1910 - 31/12/1950
Niveau:Série
Importance matérielle:10 registres d'onglets et 3 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477153
 

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