SC 19/38-39 Décisions non-contentieuses du président, 1912.01.01-1943.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 19/38-39
Titre:Décisions non-contentieuses du président
Dates:1912-1943
Période de création:01/01/1912 - 31/12/1943
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte et 1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477147
 

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