SC 129/106-175 Juge de paix, 1803.01.01-1967.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 129/106-175
Titre:Juge de paix
Dates:1803-1967
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1967
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte et 62 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:La cote SC 129/146 n'est pas utilisée.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1473965
 

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