PP 285/202 Logements, 1972.10.09-1975.09.23 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 285/202
Titre:Logements
Dates:1972-1975
Période de création:09/10/1972 - 23/09/1975
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Initiative du Parti socialiste vaudois, du POP, de l'Association vaudoise des locataires, de l'Association des Vieillards, Invalides, Veuves et Orphelins (AVIVO), du Mouvement Populaire des Familles (MPF). Dépôt de l'initiative : 20 novembre 1972. Formulaire de récolte des signature; communiqué de presse; notes manuscrites. L'initiative a été retirée par des raisons politiques (la création d'une nouvelle loi). Exposé d'une nouvelle loi modifiant la loi du 22 novembre 1965 sur les mesures en matière de logement. Projet de la loi sur le logement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  initiative (politique) (Matières\I)
  [communiqué de presse] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  location (Matières\L)
  ASSOCIATION VAUDOISE DES VIEILLARDS, INVALIDES, VEUVES ET ORPHELINS (Personnes\A)
  MOUVEMENT POPULAIRE DES FAMILLES (GENEVE) (Personnes\M)
  loi - projet (Matières\L)
  Loi sur les mesures en matière de logement / Vaud (Matières\L)
  PARTI SOCIALISTE VAUDOIS (Personnes\P)
  ASSOCIATION VAUDOISE DES LOCATAIRES (Personnes\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=147308
 

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises