SC 4/94 Enquêtes pénales, 1807.01.01-1810.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 4/94
Titre:Enquêtes pénales
Dates:1807-1810
Période de création:01/01/1807 - 31/12/1810
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1472150
 

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