SC 4/94-99 Registres des enquêtes pénales, 1807.01.01-1843.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 4/94-99
Titre:Registres des enquêtes pénales
Dates:1807-1843
Période de création:01/01/1807 - 31/12/1843
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 boîtes et 2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1472149
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises