SC 106/92 Enquêtes pénales, 1809.01.01-1815.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 106/92
Titre:Enquêtes pénales
Dates:1809-1815
Période de création:01/01/1809 - 31/12/1815
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1470876
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises