SC 106/92-103 Registres des enquêtes pénales, 1809.01.01-1837.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 106/92-103
Titre:Registres des enquêtes pénales
Dates:1809-1837
Période de création:01/01/1809 - 31/12/1837
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:11 registres et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Voir également SC 106/78.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1470875
 

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