SC 100/115-118 Onglets des ordonnances d'expulsion, 1914.01.01-1964.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 100/115-118
Titre:Onglets des ordonnances d'expulsion
Dates:1914-1964
Période de création:01/01/1914 - 31/12/1964
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Voir aussi SC 100/111-114.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1470262
 

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