SC 100/111-114 Registres des expulsions, défenses de passer, séquestres, consignations, etc., 1912.01.01-1963.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 100/111-114
Titre:Registres des expulsions, défenses de passer, séquestres, consignations, etc.
Dates:1912-1963
Période de création:01/01/1912 - 31/12/1963
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Voir aussi SC 100/115-118 et SC 100/121.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1470256
 

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