SC 97/4 Représentations et homologations de la Cour civile de Rougemont, 1774.01.01-1801.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 97/4
Titre:Représentations et homologations de la Cour civile de Rougemont
Dates:1774-1801
Période de création:01/01/1774 - 31/12/1801
Niveau:Dossier
Importance matérielle:10 cahiers dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1470026
 

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