SC 96/80 Dossier d'enquête pénale, 1937.01.01-1937.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 96/80
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1937
Période de création:01/01/1937 - 31/12/1937
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enquête sur l'incendie de l'Hôtel-pension de la Couronne, à La Comballaz, le 1er mars 1937, avec notamment un cahier d'illustrations.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1469996
 

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