SC 96/61-97 Juge de paix, 1762.01.01-1941.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 96/61-97
Titre:Juge de paix
Dates:1762-1941
Période de création:01/01/1762 - 31/12/1941
Niveau:Série
Importance matérielle:5 boîtes, 24 registres et 3 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1469971
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises