SC 96/77 Enquêtes pénales, 1803.01.01-1808.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 96/77
Titre:Enquêtes pénales
Dates:1803-1808
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1808
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1469992
 

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