SC 96/18-23 Cahiers des procès-verbaux de la Justice de paix, 1912.01.01-1945.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 96/18-23
Titre:Cahiers des procès-verbaux de la Justice de paix
Dates:1912-1945
Période de création:01/01/1912 - 31/12/1945
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:6 cahiers dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les années 1923-1931 manquent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1469920
 

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