SC 96/1-17 Registres des procès-verbaux de la Justice de paix, 1803.01.01-1955.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 96/1-17
Titre:Registres des procès-verbaux de la Justice de paix
Dates:1803-1955
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1955
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte et 14 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1469902
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises