SB 304/690 Collectif vaudois de soutien aux sans-papiers (CVSSP), activité du Conseil d'Etat, 2005.01.01-2006.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/690
Titre:Collectif vaudois de soutien aux sans-papiers (CVSSP), activité du Conseil d'Etat
Dates:2005-2006
Période de création:01/01/2005 - 31/12/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Réponse du Conseil d'Etat (CE) aux interventions du collectif vaudois de soutien aux sans-papiers (CVSSP);
- Rencontre du CE avec le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP);
- Rapport du groupe de travail sur les clandestins;
- Rapport sur la migration illégale (IMES, ODR, Fedpol et AFD);
- "Les migrants sans permis de séjour à Lausanne" (Municipalité de Lausanne);
- Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1469336
 

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